Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

Les députés radicaux de gauche et l’ensemble du groupe RRDP souhaitent, vous l’avez compris, monsieur le ministre, qu’un geste significatif soit fait en faveur des veufs et veuves. Nous vous l’avons clairement indiqué lors des journées parlementaires que nous avons organisées à Lyon et auxquelles vous avez bien voulu assister, et je l’ai rappelé dans mon intervention en discussion générale hier.

Sous la précédente législature, nous avions fortement critiqué la suppression de la demi-part supplémentaire accordée aux personnes veuves. Nous présentons donc aujourd’hui, ainsi que l’a annoncé ma collègue tout à l’heure, trois amendements pour corriger cette injustice – trois amendements car trois mesures sont possibles. Cela ouvre le débat et j’espère que nous tomberons d’accord sur l’un de ces trois amendements.

Le premier, celui que je défends maintenant, vise à restaurer la demi-part supplémentaire telle qu’elle existait avant sa suppression par le gouvernement Fillon. Néanmoins, nous sommes conscients que cela représente un certain coût et que le dispositif précédent était perfectible et pouvait mieux cibler les personnes veuves. C’est pourquoi nous avons rédigé un deuxième amendement, qui porte le no 489. Ces amendements ne viennent pas en discussion dans l’ordre que nous aurions souhaité ; c’est pourquoi je dis d’emblée un mot des trois.

Le deuxième amendement vise à aménager la mesure. Aujourd’hui ne peuvent bénéficier de la demi-part que les personnes veuves ayant élevé seules leurs enfants pendant plus de cinq ans. Le seuil est à notre sens discriminant et injuste. Le but est véritablement de cibler les personnes veuves ; qu’on ait élevé des enfants quatre ou cinq ans n’est pas un critère pertinent, il faut revenir à la seule qualité de veuf ou veuve ayant élevé un enfant, au minimum un an.

Au cas où vous me répondriez qu’il faut réfléchir, ce à quoi je m’attends puisque cela m’a été dit en commission, que la rédaction doit être revue, que l’amendement est gagé par l’alcool ou la cigarette, bref si ces deux propositions ne sont pas retenues, alors qu’elles ont une portée politique très forte, nous vous proposerons un dernier amendement, qui propose de maintenir la compensation provisoire une année supplémentaire et de travailler tous ensemble à une meilleure proposition pour 2015.

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