Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 6

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Je remercie Mme Girardin pour la présentation de ses amendements et je veux redire quel a été notre raisonnement sur ce sujet. Nous avons voté un ensemble de mesures concernant le pouvoir d’achat, inscrites dans le projet de loi de finances initial ou adoptées par amendement au cours de la journée. Je pense à la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu, à la mise en place d’une décote destinée à renforcer l’effet de cette réindexation, à l’augmentation du plafond du revenu fiscal de référence. L’ensemble de ces mesures, à l’efficacité desquelles nous croyons, doit permettre soit de protéger un certain nombre de personnes âgées aux revenus modestes de l’entrée dans le paiement de la CSG, de la taxe d’habitation, de la redevance audiovisuelle, soit même de conduire certaines d’entre elles à sortir du paiement de ces impôts alors qu’elles y sont entrées injustement au cours des dernières années en raison de la non-indexation du barème.

La mesure que vous proposez a un coût, comme celles que nous venons de voter. Nous ne pouvons donc pas accepter ces mesures supplémentaires, non pas tant pour des raisons de finances publiques que parce que nous pensons que celles qui ont déjà été prises ont un effet très significatif au regard des objectifs que poursuit votre amendement.

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