Intervention de Christian Eckert

Une entreprise employant un salarié payé au SMIC bénéficie des allégements Fillon, tandis qu’un particulier employeur qui a un salarié à domicile n’en a jamais bénéficié. Le particulier employeur n’est en effet pas concerné par l’abattement dégressif de droit commun prévu sur les salaires compris entre 1 et 1,6 fois le SMIC. Pour compenser cette injustice, M. Borloo avait instauré un abattement de 15 points de cotisations sociales.

Deuxièmement, il y avait le système du forfait : au lieu de cotiser sur le salaire réel, le particulier employeur cotisait forfaitairement sur la base du SMIC, ce qui lui permettait de payer moins de charges sociales et l’encourageait à sortir l’emploi du travail au noir – il faut appeler un chat, un chat – pour l’intégrer dans le régime normal. Mais ce système avait un inconvénient majeur : le salarié n’avait des droits qu’à hauteur des cotisations versées, et donc en cas de maladie, d’hospitalisation et surtout de départ à la retraite, ses droits ne correspondaient pas forcément au salaire auquel il avait été rémunéré. Votre majorité, il y a quelque quatre ans – je crois que M. Bertrand était ministre à l’époque –, a supprimé cet abattement de quinze points, avec comme résultat un effondrement du nombre de particuliers employeurs.