Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous-mêmes, l’an dernier, avons supprimé la possibilité de cotiser au forfait. M. Le Fur a eu l’honnêteté de rappeler que pour compenser la surcharge pour l’employeur due à la disparition de ce système, nous avons obtenu, après une discussion assez serrée et dans un contexte budgétaire encore pire que celui d’aujourd’hui, la prise en charge à hauteur de 75 centimes de l’heure. Je vous accorde qu’avec ce qu’on appelle parfois le « 75 centimes Eckert », la compensation n’est pas complète. Il eût fallu passer probablement autour d’un euro ou d’un euro et demi. De toute façon, les gens ne se rendent pas compte de la prise en charge puisque c’est calculé automatiquement.

J’étais co-rapporteur spécial pour la mission « Travail et emploi » avec une collègue de l’UMP, et nous étions globalement d’accord sur le fait que la mesure qui a le plus pénalisé les emplois à domicile, c’est la suppression de l’abattement de quinze points. Faire l’inverse à l’époque, c’est-à-dire supprimer le forfait et maintenir l’abattement, eût été nettement mieux.

Monsieur Le Fur, ce que vous proposez est sympathique, mais vous ne le chiffrez pas : le coût en serait extraordinairement élevé, probablement au-delà du milliard, sans parler de la différence entre réduction d’impôt et crédit d’impôt. Or vous proposez un gage qui n’est vraiment pas à la hauteur du coût de cette mesure quelque peu démagogique – il est vrai que j’ai dit que j’essaierais de ne pas être provocant.

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