Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le rapporteur général a rappelé l’historique du dispositif fiscal relatif aux emplois à domicile, mais sans remonter aux origines.

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