Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Aujourd’hui, en matière d’encouragement du travail à domicile, il y a un système d’abattement et un système de crédit d’impôt. L’abattement vaut pour les contribuables et le crédit d’impôt pour ceux qui ne sont pas imposables, mais ce dernier dispositif est soumis à une condition d’activité de la part de ses bénéficiaires. Moralité : une seule catégorie n’en bénéficie pas, à savoir les retraités. Je peux parfaitement comprendre que le crédit d’impôt appliqué à l’ensemble des retraités serait d’un coût considérable, mais ne pourrait-on pas imaginer une formule intermédiaire ? Les retraités bénéficieraient alors du crédit d’impôt à la condition que leur situation exige la présence d’un tiers à leur domicile, ne serait-ce que pour les accompagner dans la vie quotidienne. Cette solution serait à la fois sociale et fiscalement raisonnable, et permettrait d’avoir une progression en termes d’emploi et d’activité. L’argument des 4 milliards qu’on nous balance régulièrement – sans jamais les prouver ! Les ministres et les majorités changent, mais les arguments demeurent tout aussi infondés et peu prouvés –, au moins tomberait.

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