Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Je demande que l’on regarde cette affaire de très près.

Le taux de défiscalisation dans les DOM s’élève à 29 % au lieu de 18 % en métropole : ce n’est pas pour rien que cette incitation a été mise en place, monsieur le rapporteur général ! Vous m’aviez laissé penser que vous étiez plutôt favorable au rattrapage de ce que j’appelle une injustice. Cet amendement, également signé par MM. Carrez, Mariton et Wauquiez, est un amendement de justice sociale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion