Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je souhaite, moi aussi, faire un rappel historique. L’an dernier à pareille époque, le Gouvernement avait proposé deux plafonnements : un plafonnement à 10 000 euros pour la métropole et un plafonnement à 18 000 euros plus 4 % du revenu imposable pour l’outre-mer. Le Conseil constitutionnel a décidé de supprimer les 4 %. Nous avons été confrontés à un problème car une grande partie des investissements dans l’outre-mer s’inscrivent dans le cadre de la défiscalisation. C’est la raison pour laquelle, dans le cadre du groupe de travail auquel a notamment participé Patrick Ollier, un système de crédit d’impôt a été mis en place. De mon point de vue, c’est une bonne orientation. Je ne parle que des investissements, il n’est pas question des emplois à domicile, que les choses soient claires, monsieur Gomes.

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