Intervention de Christian Eckert

Le Conseil constitutionnel a considéré que dans la situation actuelle, il était logique de durcir l’impôt – si ce ne sont pas les termes exacts, c’était l’esprit – mais souhaitait que cela se fasse de façon équitable. En conséquence de quoi, il a annulé le plus 4 % qui importait plus, aux yeux des députés ultramarins, que les 18 000. Comme l’un d’entre vous l’a dit, il s’agit généralement de personnes qui ont de hauts revenus, voire de très hauts revenus. Or les 4 % s’appliquent sur le revenu pour fixer le plafond. Je ne sais pas si ma modeste proposition – à savoir 14 000 plus 4 % – aurait franchi l’étape du Conseil constitutionnel, mais en tout cas, il n’aurait pas pu opposer l’argument qu’il a opposé. Je vous invite à relire la décision du Conseil.