Intervention de Gaby Charroux

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaby Charroux :

Le présent amendement propose de prolonger la cure d’amaigrissement engagée depuis quelques années par la voie de la diminution du plafond global des niches fiscales. Je rappelle à nouveau, mais nous venons d’en débattre longuement, que ce plafond est passé de 25 000 euros plus 10 % du revenu imposable en 2009 à 18 000 plus 4 % avant d’être fixé forfaitairement à 10 000 euros sans plus aucun pourcentage supplémentaire du revenu imposable.

Nous proposons de fixer ce plafond de réduction globale à 6 000 euros, sans toucher au second plafonnement global de 18 000 euros qui comprend les investissements outre-mer dits Girardin et les SOFICA, et sans modifier non plus les règles applicables aux niches explicitement exclues du plafond. Avec cette mesure, il s’agit clairement de limiter un peu plus la minoration de l’imposition des personnes qui disposent d’un bon niveau de ressources, car bien peu de nos concitoyens sont aujourd’hui en mesure de déduire 6 000 euros – ou 10 000 euros, disions-nous tout à l’heure – de leur imposition sur les revenus, sinon les plus aisés.

Cette mesure n’est évidemment pas contradictoire ni avec l’exigence d’une révision globale des niches ni avec la volonté de mettre fin au mitage de l’impôt sur le revenu. Encore faut-il que cette révision ne soit pas défavorable aux ménages modestes et moyens. Notre amendement pourrait répondre aux préoccupations exprimées jusqu’ici.

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