Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Le plafonnement global évite à l’État une dépense fiscale mais déplace la charge sur les collectivités locales. Pour la garde d’enfants, par exemple, cela contribuera à augmenter les demandes de places en crèche. Le service qui n’est plus assuré par un salarié à domicile – dont l’emploi correspond à un besoin pour 4,5 millions de familles – devra être assuré par les collectivités, avec un coût encore plus important pour la puissance publique dans certains cas.

Ce plafonnement procède donc d’un mauvais calcul car le poids financier est reporté sur les collectivités locales.