Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement devrait répondre à vos attentes, monsieur le ministre : il ne vise pas à sortir une dépense du plafonnement à 10 000 euros ni à relever son seuil mais tend à soumettre à ce plafond une dépense qui aujourd’hui n’y est pas assujettie.

La France est l’un des rares pays où il est possible de déduire 100 % des frais d’entretien et de rénovation d’immeubles classés monuments historiques, lesquels ouvrent d’ailleurs droit, par dérogation, à une exonération totale des droits de succession. Il ne s’agit pas forcément de châteaux ou de manoirs mais aussi de belles demeures agréées par le ministère ou labellisées, comme des milliers d’autres pourraient l’être dans de nombreux centres-villes.

Les frais d’entretien – gérance, rémunération de gardiens, dépenses d’amélioration, intérêts de dettes contractées pour la conservation du monument – sont ainsi déductibles à 100 %, à condition toutefois de laisser le bâtiment ouvert à la visite.

J’avais proposé en commission de faire passer ce taux de 100 % à 50 %. J’emprunte ici une autre voie qui consiste à réintégrer ces dépenses dans le dispositif de plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros.