Intervention de Christian Eckert

Nous avions eu un long et intéressant échange en commission avec notre collègue Alauzet sur ce sujet. Je ne vais pas reprendre l’argumentaire que j’avais alors déployé, je dirai seulement que cette dépense fiscale a représenté un coût de l’ordre de 40 millions d’euros en 2013. Cela peut sembler beaucoup, cela peut sembler aussi assez peu au regard du volume de certaines autres niches.

S’il y a des dispositions favorables à l’entretien des monuments historiques, passant par des dérogations et des abattements, c’est parce que notre beau pays est chargé d’histoire et qu’il compte de très nombreuses demeures historiques, qui ne sont pas toutes de somptueux châteaux en parfait état où vivraient des propriétaires coulant des jours heureux. Nous connaissons tous dans nos circonscriptions des cas de monuments en décrépitude, dont la sauvegarde représente des dépenses considérables.

Un équilibre a été trouvé à l’issue de la réforme du régime en 2009. Le dispositif comprend plusieurs conditions : vous avez évoqué l’ouverture au public, il y a aussi la durée de détention. Cela permet d’éviter tout usage excessif de ces avantages.

Il ne me semble donc pas qu’il y ait lieu de toucher à ces dispositions en l’état actuel. Avis défavorable.