Intervention de Karine Berger

Je saisis l’occasion offerte par l’amendement de M. Alauzet pour poser une question au sujet d’un chiffre que je n’ai pas trouvé dans le projet de loi de finances. Il serait intéressant de connaître le rendement du plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros que nous avons mis en place lors de la loi de finances pour 2013. J’imagine qu’on s’en est déjà formé une première idée, monsieur le ministre.

J’ai cru comprendre, lors de nos débats il y a un an, que le trou dans l’assiette soumise au plafonnement pouvait créer des fuites et amoindrir le rendement de cette mesure, ce qui pourrait conduire à réfléchir à cette assiette.

Mais avant, il serait intéressant de savoir tout simplement quel est le rendement de cette mesure.