Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Vous affirmez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, que pour le bon entretien de ce patrimoine, il est nécessaire de maintenir une déductibilité totale des frais. Sur quels arguments vous fondez-vous ? Si l’on abaissait ce taux à 95 % ou 90 %, qu’en serait-il ? Finalement, à partir de quel seuil y a-t-il un point de bascule ? Je ne sais pas s’il est possible de le dire, mais il serait au moins intéressant d’y réfléchir.

Deuxièmement, Christian Eckert semblait dire que cette niche ne représentait « que » 40 millions d’euros. Mais finalement la seule question qui compte est de savoir si cette niche est utile ou pas. Bien sûr, on est toujours davantage conduit à s’intéresser aux niches plus importantes financièrement mais après tout si une dépense, même moins importante, n’a pas démontré son intérêt, il faut revenir dessus, ou au moins y réfléchir.

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