Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Avant l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Dans ce cadre, nous avons fixé le financement de cette mesure nécessaire à la compétitivité de nos entreprises : il s’agissait, d’une part, d’économies budgétaires à hauteur de 10 milliards d’euros et, d’autre part, de diverses mesures, dont une augmentation du produit global de la TVA de 6 milliards d’euros, avec une restructuration de la TVA à des taux de 5 %, 10 % et 20 %.

Nous avons toutes les raisons de penser que le dispositif mis en place, qui a commencé à produire ses premiers effets en 2013,…

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