Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Avant l'article 7
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il y a des questions d’actualité, il y a des lieux de débats, on peut s’inscrire sur des articles, intervenir en discussion générale. Vous avez donc compris que mon avis sur le premier amendement ne peut pas être favorable.
Sur le deuxième amendement, no 746 rectifié , je ne vous referai pas le même numéro : c’est pareil.
Concernant le troisième amendement, que Dominique Lefebvre a parfaitement présenté et que j’avais cosigné, je ne vais pas reprendre ses arguments ; bien évidemment, j’y suis favorable.
Quant au quatrième amendement, no 621 , nous avons souvent eu ce débat, qui est lui aussi un débat respectable. Le choix des signataires de l’amendement est de privilégier une augmentation du taux normal de la TVA, pour des raisons qui ont été expliquées par le président de la commission ; nous avons fait un autre choix.
J’observe simplement, monsieur le président, en vous priant de m’excuser d’avoir été si long, que notre taux normal de TVA se situe plutôt dans la moyenne des taux des pays européens.
