Intervention de Bernard Cazeneuve

Je comprends que le premier amendement n’a pas vocation à prospérer : il n’a pas été déposé pour cela. Il a été déposé pour permettre à ses auteurs d’affirmer dans l’hémicycle un positionnement. Nous, nous sommes là pour essayer d’affirmer dans l’hémicycle une cohérence. C’est plus difficile d’affirmer dans la durée une cohérence que dans l’instant un positionnement. Mais, après tout, dès lors qu’il s’agit d’affirmer dans l’instant un positionnement et que le ministre est interpellé pour cela, il faut qu’il y réponde et c’est ce que je vais faire volontiers.

Monsieur Guedj, si vous avez posé cette question avec l’idée qu’elle puisse être gênante et nous effrayer de quelque manière que ce soit, je veux vous dire immédiatement que ce n’est pas le cas et je vais vous apporter une réponse de nature à vous permettre, lorsque l’amendement ne sera pas voté, de n’en éprouver aucun regret.

L’instauration du CICE a été votée par le groupe majoritaire et une grande partie de la majorité dans son ensemble. Quand on est dans un pays qui est confronté à des difficultés importantes en termes d’emplois et que le Gouvernement doit surmonter tous ces problèmes de manière à créer un chemin pour le retour de la croissance et de l’emploi, il n’y a qu’une méthode qui marche : la persévérance, l’affirmation d’une cohérence dans le temps et le recalibrage de dispositifs après qu’ils ont été mis en oeuvre et évalués. Or ce dispositif prendra sa pleine et entière mesure en 2014. Le Premier ministre a indiqué qu’un dispositif d’évaluation sera mis en oeuvre tout au long de l’année – et il ne serait pas absurde que les parlementaires s’en occupent s’ils le souhaitent –, au terme duquel il pourrait être jugé opportun, y compris par le Gouvernement, de procéder à des corrections de telle sorte qu’il puisse atteindre les objectifs qu’il s’est assigné à lui-même.

Quels sont ces objectifs ? Il convient de restaurer la compétitivité de notre appareil productif dans un contexte où celui-ci souffre non seulement d’une compétitivité produits qui nous oblige à augmenter les moyens d’innovation, de transfert de technologies pour assurer la montée en gamme de nos produits.