Intervention de Bernard Cazeneuve

…la stabilité des dispositifs que nous mettons en place est déterminante.

Le dispositif vise également à favoriser le retour de la croissance et de l’emploi.

Par ailleurs, il y a des entreprises qui ne sont pas soumises à la concurrence internationale mais qui peuvent, par les services qu’elles développent ou les produits qu’elles créent, servir des entreprises ou avoir des liens avec des entreprises qui, elles, sont dans la concurrence internationale. Et c’est pour cela qu’elles bénéficient du CICE.

J’ajoute que cette mesure ne ressemble en rien à celle mise en oeuvre par nos prédécesseurs. En effet, ceux-ci préconisaient un allégement de charges par une diminution de cotisations transférées intégralement par le truchement de la TVA sur les consommateurs. Ce n’est pas ce que nous faisons. Il s’agit de 20 milliards d’allégements nets de charges, dont le financement est assuré pour moitié par des économies en dépenses, par l’augmentation de la fiscalité écologique et par 6 milliards de TVA. Nos prédécesseurs voulaient une diminution des cotisations dont la principale caractéristique était de bonifier l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Par conséquent, vous récupériez, par l’impôt sur les sociétés une partie de la diminution des cotisations. Le petit calcul auquel nous nous sommes livrés nous conduit à considérer que pour avoir 20 milliards d’allégements nets de charges au bénéfice des entreprises par la TVA sociale, il aurait fallu faire 33 milliards de TVA sociale. C’est donc une mesure très différente.

Je vois d’ailleurs, mesdames et messieurs les membres du groupe UMP, que vous voulez poursuivre dans cette voie. Vous vous inquiétez des 6 milliards d’augmentation de la TVA pour financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, mais le président de votre parti veut, par ordonnances, faire 20 milliards de transferts immédiats du coût du travail sur les ménages, ce qui correspondrait à une augmentation de 4 % de la TVA.

Monsieur Guedj, votre amendement a été défendu. Vous avez pu faire ce dont vous rêviez ce soir.