Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Avant l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Seule différence : au lieu de jouer sur 2,5 SMIC, cette mesure jouait à plein jusqu’à 2 SMIC, comme le CICE, et de façon dégressive jusqu’à 2,4 SMIC. Mais la répartition entre les secteurs d’activité de cette suppression de cotisations était exactement la même.

Cette aide apportée aux entreprises, cette baisse des prélèvements, est-ce une mesure d’emploi ou une mesure de compétitivité ? En réalité, il s’agit des deux. Certains économistes disent – et c’est ce qui figure dans le rapport de M. Pisani-Ferry – qu’à l’image de ce qui se passe en Allemagne, quand on baisse le coût du travail sur les services comme la propreté, l’entretien, sur la sous-traitance, on aide également les entreprises soumises à la concurrence. Mais cet argument ne me plaît que pour partie.

Pourquoi le gouvernement précédent s’est-il heurté au même problème que l’actuel ? Il faut remonter, pour le comprendre, au plan textile, il y a vingt ans, dont Charles de Courson se souvient très bien.

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