Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Avant l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

On avait essayé de baisser les cotisations sur l’industrie textile parce qu’elle était exposée à la concurrence internationale. Or cette mesure a été cassée par Bruxelles.

Monsieur le ministre, nous aurions tout intérêt à nous pencher ensemble sur les charges fiscales des entreprises, comme on avait essayé de le faire avec Jean-Pierre Balligand pour la taxe professionnelle, ce qui, en termes de baisse de charges, ciblerait le mieux possible le type d’entreprise que vous voulez atteindre.

Il s’agit bien d’un sujet absolument essentiel et pas du tout d’une discussion de café du commerce, mais à ce jour nous n’avons pas les bonnes réponses.

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