Intervention de Charles de Courson

Je ne partage pas du tout le sentiment du ministre. Comme vient de le rappeler Mme Bechtel, son agressivité à l’égard de gens de bonne volonté de sa propre majorité me paraît pour le moins étonnante.

Venons-en au fond. Nous avons une contrainte communautaire à laquelle nous nous sommes toujours heurtés. Gilles Carrez a rappelé le plan textile, mais il aurait pu parler aussi des mesures que nous avons prises sur la taxe professionnelle. On a bidouillé gentiment en multipliant par 1,5 les effectifs de l’industrie, sans parvenir à déplacer sensiblement les choses.

Ce que rappelle l’amendement de M. Guedj, c’est ce que nous avons tous lu dans la description du CICE avant même de nous interroger sur son efficacité : il bénéficie massivement à des secteurs qui ne sont pas exposés à la concurrence internationale.

Revenons-en au rapport Gallois. Quelle erreur a été commise l’année dernière, mes chers collègues ? Il ne fallait pas cibler du SMIC jusqu’à 2,5 SMIC. Comme l’a montré M. Gallois, il faut décaler le segment, commencer à 1,5 SMIC jusqu’à 3 ou 3,5 SMIC. C’est là qu’on a l’effet maximum sur l’industrie.

Monsieur le ministre, je ne suis pas d’accord avec vous, notre collègue Guedj pose un vrai problème de fond, même si ce qu’il propose n’est pas adapté. Ce qu’il faudrait, c’est modifier ce qui a été voté l’année dernière – ce n’est pas très compliqué – pour essayer de mieux le cibler.

Monsieur le rapporteur général, je me réjouis que vous vous soyez rallié à la thèse de Courson : j’avais dit, l’année dernière, que cela ne servait à rien de baisser la TVA de 5,5 % à 5 %. Vous n’aviez pas voulu m’écouter, mais je me réjouis de votre récente conversion. D’ailleurs, je vous renvoie à un travail qui a été réalisé, il y a trente ans, par un jeune rapporteur au conseil des impôts, votre humble serviteur, qui avait montré que toutes ces mesures qui visaient à baisser la TVA de 0,2 ou 0,5 point ne servaient à rien, qu’elles étaient captées par la distribution et ne bénéficiaient absolument pas aux consommateurs.