Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Avant l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

On ne peut traiter séparément la dépense et la recette, c’est-à-dire le CICE et la TVA.

Vous vous en souvenez sans doute, nous avions deux problèmes l’année dernière : avec la TVA et avec le CICE. Pas sur les outils eux-mêmes, mais sur la cible.

S’agissant de la TVA, outre les bons arguments qu’avançait Gilles Carrez, je vais lui en donner un supplémentaire qu’il devrait aussi utiliser, car il n’est pas interdit qu’il fasse lui aussi sa conversion écologique. C’est que dans l’ensemble des services assujettis à un taux de 7 %, on en trouve beaucoup qui sont à haute valeur écologique : le transport, le logement, l’eau, les déchets… C’est un argument supplémentaire et, je le dis sans gêne à nos collègues de l’opposition, ce n’était pas un problème pour nous de relever le taux normal de TVA plutôt que le taux intermédiaire.

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