Intervention de Hervé Mariton

…remplaçant l’impôt sur l’excédent brut d’exploitation par une surtaxe de l’impôt sur les sociétés. Un débat s’est en effet instauré entre la majorité et le Gouvernement pour savoir, au fond, si la fiscalité sur les entreprises devait être fixée à un niveau a priori ou si force était de constater, à un moment, que compte tenu de l’évolution économique, le niveau de fiscalité et, en tout cas, le niveau de l’IS pouvait baisser

Un certain nombre de collègues socialistes ont constaté que la base fiscale ayant baissé, le prélèvement baissait aussi – manifestement, pour s’en émouvoir et pour revendiquer que dans la définition de nouveaux impôts sur les entreprises, dans le cadre des assises de la fiscalité d’entreprises, le niveau de fiscalité soit fixé à un montant suffisamment élevé.

Cela témoigne d’une manière particulière de comprendre ce sujet, l’enjeu étant en l’occurrence de fixer un niveau d’impôt et non de se caler en fonction de la réalité de la vie économique à un moment donné.

J’ai trouvé que ce débat d’hier était extrêmement inquiétant. Celui que nous avons en ce moment sur le CICE lui faisant écho, les entreprises ont bien des raisons de s’inquiéter !