Intervention de Thierry Mandon

…mais dénaturé, c’est-à-dire, amputé de l’apport principal que fut la discussion parlementaire au moment de sa création.

Nous avions en effet beaucoup insisté, à l’époque, pour préciser, et le Gouvernement avait longuement justifié ce choix, que si ce crédit s’appelait crédit compétitivité et emploi, c’est qu’il avait un objet – cela avait d’ailleurs été l’occasion d’échanges assez vifs avec l’opposition – beaucoup plus large que la seule compétitivité des entreprises exposées à la concurrence internationale. S’il s’appelle crédit d’impôt compétitivité et emploi, c’est que son objet est par nature, par essence, plus large. Il concerne la baisse du coût du travail, laquelle permet de reconstituer des marges et de baisser les prix en cas d’exposition à l’international, mais il vise aussi à permettre d’embaucher plus vite, à promouvoir plus encore la recherche…Bref, réduire aujourd’hui le crédit d’impôt compétitivité emploi à un seul outil visant à renforcer la compétitivité des entreprises exposées à l’international, c’est dénaturer les choix que nous avons faits ici et dénaturer le vote de ceux qui l’ont approuvé. Je crois d’ailleurs que notre groupe était unanime. Il faut parfois avoir une mémoire un peu plus longue, qui porte au-delà de quelques mois.

J’ajoute, et je termine là-dessus, un point très important eu égard aux valeurs que nous portons. Nous nous sommes posé des questions. D’ailleurs, d’une certaine manière, celles qui sont évoquées ici sur tous les bancs figuraient dans le débat de l’année dernière. Nous avons choisi un dispositif d’évaluation qui repose sur deux points.

Tout d’abord, le comité de suivi, qui a publié la semaine dernière un premier rapport extrêmement synthétique selon lequel il est trop tôt, l’évaluation est impossible et un peu plus de temps est nécessaire. Pour citer les mots utilisés par M. Pisani-Ferry lors de sa conférence de presse, « franchement, ce n’est pas sérieux d’en tirer tout de suite les conclusions. »

Ensuite, nous avons insisté ici, nous, parlementaires de la majorité, pour qu’au sein des entreprises, dans les comités d’entreprise, les partenaires sociaux, saisis d’un rapport que les directions établiront, puissent évaluer l’impact réel et l’usage qui a été fait de ce crédit d’impôt compétitivité emploi.

Je ne doute pas que les parlementaires qui proposent d’ores et déjà de le modifier sont de grands experts de l’entreprise et savent presque mieux que les partenaires sociaux comment celui-ci a été utilisé, avant même que lesdits partenaires sociaux aient eu à en discuter.

Je propose donc que l’on se calme, que l’on attende ces discussions au sein des entreprises entre les syndicats et le patronat sur la façon dont le crédit d’impôt compétitivité emploi a été utilisé, que l’on attende l’évaluation beaucoup plus précise du comité de suivi et qu’à la lumière de ces évaluations, si des choses doivent évoluer, nous en décidions collectivement.