Intervention de Jérôme Guedj

…il doit être possible de compenser les effets d’aubaine les plus visibles par certaines mesures.

Je n’avais pas l’intention d’embêter le Gouvernement. La disposition que j’ai proposée visait à provoquer le débat. Juridiquement, elle était un peu fragile et c’est pourquoi, tranquillement, je retire mes amendements en me félicitant que l’on ait pu provoquer la discussion.

Je termine par une note optimiste. Le seul rêve que je fais la nuit, monsieur le ministre, ici, à l’Assemblée nationale, c’est celui de la réussite de l’action que nous avons entreprise, ce qui implique que les parlementaires jouent leur rôle de manière pleine et entière.

Je me réjouis donc des dernières paroles que vous avez prononcées. Je souhaite que nous puissions les mettre en oeuvre. Autrement dit, je souhaite une évaluation la plus rigoureuse, la plus rapide possible du CICE et, notamment, des dispositifs qui génèrent des effets d’aubaine, afin de les compenser et de les corriger, comme nous l’avons déjà fait, je le répète, s’agissant des cliniques privées – et dans ce cas, cela ne relevait d’ailleurs pas du café du commerce mais d’une décision du Gouvernement.