Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Avant l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

À ma connaissance, monsieur Bertrand, vous n’êtes pas signataire de l’amendement no 621

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