Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Tout le monde n’a pas l’honnêteté intellectuelle dont vous venez de faire preuve.

Nous relevons tous que les choses vont dans le bon sens. J’aurais moi aussi préféré une approche plus simple, que les prélèvements sociaux soient traités avec la même durée que les plus-values immobilières. Il y a probablement là une raison budgétaire, mais peut-être pourrons-nous voir avec le Gouvernement si certaines évolutions ne seraient pas possibles d’ici la seconde lecture. En tout cas, c’est une bonne chose de revenir à une durée d’amortissement de vingt-deux ans pour les plus-values immobilières sur les terrains bâtis. Quelques amendements seront présentés sur les terrains à bâtir ; la question reste ouverte.

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