Intervention de Bernard Cazeneuve

Nous proposons une réforme ambitieuse, globale, complète des plus-values immobilières, de manière à favoriser la construction de logements, notamment en zone tendue, et de faire en sorte que le secteur du bâtiment puisse en bénéficier.

Comme vous le savez, ce régime nouveau des plus-values immobilières se caractérise principalement par deux décisions. La première supprime tout abattement pour durée de détention sur les terrains non bâtis ; la seconde concerne les terrains bâtis et les résidences secondaires, pour lesquels est mis en place un dispositif d’abattement plus linéaire qui permet d’éviter d’encourager la détention longue de ces biens, afin de favoriser le marché. Dans son intervention, Gilles Carrez soulève la question des terrains non bâtis, considérant qu’ils doivent pouvoir bénéficier du même régime que les terrains bâtis, pour permettre l’application d’un dispositif semblable. Notre difficulté consiste à qualifier juridiquement ce que l’on appelle terrain bâti en zone urbaine. La question que vous soulevez est légitime, et je propose que nous profitions de la navette pour travailler ensemble sur ce sujet. En l’état actuel des choses, je demande le retrait de cet amendement.