Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Article 18

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Tout le dispositif que nous mettons en place dans cette réforme des plus-values immobilières est destiné à favoriser la construction de logements et à répondre au besoin de logements des populations en zones tendues. Nous sommes donc très ouverts à l’idée d’établir avec le Parlement, à la faveur de ce projet de loi de finances, un dispositif qui permette d’atteindre ce but. Cependant, tout ce que nous définirons ensemble – le président de la commission des finances le comprendra bien – se fera dans un contexte budgétaire contraint. Il faut donc avoir à l’esprit que les solutions que nous pourrions arrêter de concert tiennent compte de la contrainte de l’enveloppe budgétaire.

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