Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

de celle du projet voté à la fin de l’année 2011, si je me souviens bien, et elle vise à inverser la fiscalité sur les plus-values immobilières pour les terrains nus ou à construire, par une incitation forte : 40 % d’exonération la première année sur ces terrains ; 20 % la deuxième année ; 10 % la troisième année et rien ensuite, pour aller dans le sens de la stabilisation fiscale que Gilles Carrez évoquait tout à l’heure. C’est un signe important. S’agissant des mesures incitatives pour le foncier, nous devons aller encore plus loin que ce qui est fait aujourd’hui par la majorité et le Gouvernement pour construire de manière équitable, sur l’ensemble du territoire, et abordable.

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