Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Article 18

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Je ne reviens pas sur les motifs de la mise en place de ce nouveau régime de plus-values immobilières. L’abattement que vous proposez de mettre en oeuvre, et qui concernerait le stock de l’ensemble des terrains, aurait un coût important – de l’ordre de 500 millions d’euros – dans un contexte très contraint. Avis défavorable.

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