Intervention de Daniel Goldberg

Ces sujets posent une question presque philosophique : quelle solution répondrait le mieux à notre objectif commun ? Nous reprenons en fait un débat ancien, mené à l’occasion de l’examen de l’article 15 du précédent projet de loi de finances, qui prévoyait déjà une réforme des plus-values immobilières, dont le dispositif a été censuré par le Conseil constitutionnel. J’entends les questions de coût posées par le rapporteur général et le ministre. Néanmoins, nous parlons de coûts virtuels, puisqu’il s’agit de terrains qui ne se vendent pas ! Or si ceux-ci se vendent, il ne s’agit plus d’un coût mais d’un moindre profit, ce qui est déjà très différent. En outre, un terrain qui se vend et qui est construit apporte autant, voire beaucoup plus de recettes pour l’État. Effectivement, il doit y avoir une mise de départ, qui n’est à mon avis pas aussi élevée que le chiffre avancé par le ministre, mais in fine, si les terrains sont construits, l’ensemble de la collectivité y gagne : l’État, les collectivités locales et la filière du bâtiment. Si je retire mon amendement, je voudrais toutefois vous proposer, monsieur le ministre, de retravailler l’ensemble du dispositif sur les plus-values immobilières afin qu’il soit le plus simple et le plus clair possible, aussi bien sur le bâti, sur le non-bâti ou sur le bâti qui doit être démoli. Nous pourrions également observer courant 2014 les effets des dispositifs votés dans ce PLF sur les terrains effectivement libérés, grâce aux dispositifs directement incitatifs ou à ceux fondés sur une fiscalité additionnelle sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et voir s’ils auront réellement permis de libérer du terrain. J’en doute aujourd’hui, mais je suis prêt à en discuter.