Intervention de Frédéric Lefebvre

Quand le Président de la République, François Hollande, a annoncé cette réforme de la taxation sur les plus-values immobilières, j’avais été interrogé par la presse et je m’étais félicité de cette décision. Mais on n’était évidemment pas entré dans le détail, et l’on voit maintenant ce qu’il en est. C’est pourquoi je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, de proposer un groupe de travail comme vous l’avez fait lors de l’examen d’un amendement sur les déductions de charges défendu par mon collègue Pouria Amirshahi. Je vous sais gré de faire à nouveau preuve d’ouverture en nous invitant à nous mettre autour de la table pour travailler à un dispositif lisible sur les plus-values immobilières.

En effet, l’article 18 ne traite pas de la même façon la question des prélèvements sociaux et celle de l’impôt sur le revenu, et l’amendement vise à y remédier ; cette asymétrie étant de surcroît extrêmement pénalisante pour celui qui cédera son bien, puisque 72 % de l’exonération interviendront après les vingt-deux ans de détention. Le dispositif aura un effet que ni vous ni le Président de la République n’avez voulu, et qui vient d’être évoqué sur tous les bancs : il incitera le propriétaire à garder son bien, ce que le précédent gouvernement ne voulait pas – j’avais à l’époque prévu cette conséquence et regretté sa décision –, et vous non plus, mais que Christophe Caresche a très bien résumé : une situation de gel. Il est donc important que nous puissions travailler avec vous à un dispositif qui permette d’atteindre l’objectif qu’avait fixé le Président de la République et que vous-même avez voulu défendre.