Intervention de Christian Eckert

La commission a adopté un amendement à cet égard, mais peut-être encore un peu dur puisqu’il propose de ne pas exonérer totalement les plus-values de prélèvements sociaux après vingt-deux ans et de laisser ceux-ci continuer jusqu’au bout. C’est vrai que cela veut dire qu’on n’amortirait jamais totalement. Toutefois cela m’amène à rappeler une réflexion que m’ont faite beaucoup de chefs d’entreprise et de spécialistes en placements : sur les plus-values de cession de valeurs mobilières, il n’y a jamais d’abattement total, même après le dispositif très favorable que nous avons adopté vendredi, alors que sur l’immobilier, on finit par arriver à zéro – certes au bout de trente ans pour les prélèvements sociaux et, si nous adoptons l’article, au bout de vingt-deux ans pour l’impôt sur le revenu. Cette réflexion mérite d’être creusée. Dans l’état actuel, les conditions budgétaires ne nous permettent pas d’aller plus loin. Votre amendement, monsieur Lefebvre, est trop coûteux. Je vous renvoie aux tableaux synthétisant, dans le rapport, le cumul de l’abattement de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales, mais il faudrait sans doute retravailler le dispositif pour obtenir un système peut-être plus linéaire, en tout cas différent,…