Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le ministre, le rapporteur général a évoqué un point extrêmement important : c’est la différence de traitement au regard des prélèvements sociaux des plus-values mobilières et des plus-values immobilières. Je vais compléter son propos par le rappel d’éléments historiques, voire contingents.

Les réformes des plus-values immobilières ont été faites à un moment où les prélèvements sociaux étaient très faibles, et on ne s’était pas posé de questions à l’époque. Et puis en 2004, je me souviens avoir indiqué dans mon rapport qu’il était discutable d’avoir une exonération totale et du fiscal, et du social. Deux ans après, lorsqu’on a mis en place l’exonération totale des plus-values mobilières au bout de huit ans, on a pris soin de séparer le fiscal et le social en précisant que seul le fiscal était concerné et en aucun cas le social. Depuis, cette doctrine a toujours perduré, que ce soit sous la précédente majorité ou sous l’actuel gouvernement. Mais je crois que nous avons besoin d’avoir une réflexion là-dessus. Nous sommes peut-être en train de trouver une piste de sortie pour aboutir à un système harmonisé. Il aurait le double avantage de traiter les plus-values mobilières comme les plus-values immobilières et d’harmoniser le régime de ces dernières.