Intervention de Bernard Cazeneuve

L’avis du Gouvernement est le même que celui de la commission. Je veux insister, à ce stade de notre discussion, sur trois points : premièrement, il semble que nous soyons tous d’accord pour considérer que la réforme du précédent gouvernement n’était pas la bonne ; deuxièmement, il y a unanimité pour estimer que la réforme que je présente va plutôt dans la bonne direction ; troisièmement, il y a un accord général pour considérer qu’elle peut être encore améliorée, mais dans une enveloppe contrainte. À cet égard, je tiens à dire au député Goldberg qu’on ne peut pas gager les dépenses fiscales d’aujourd’hui sur les recettes hypothétiques de demain. Cela ne marche pas ainsi. Je sais que beaucoup de personnes me disent : « Mais si, décidez ces dépenses fiscales, vous en aurez demain les recettes. »… La seule chose dont je suis sûr aujourd’hui, ce sont des dépenses fiscales et en aucun cas des recettes.

Par conséquent, je vous propose, mesdames, messieurs les députés, d’acter les termes du débat et de travailler à une mesure d’amélioration dans un contexte budgétaire à la fois contraint et rigoureux.