Intervention de Patrick Ollier

Je voudrais lever un quiproquo, monsieur le ministre : dans la mesure où vous espérez des recettes, il ne faut pas confondre l’urbanisme et la fiscalité. Or nous sommes en pleine confusion. En matière d’urbanisme, ce n’est pas vous qui décidez si c’est constructible ou non, mais le maire, dans le cadre du PLU. Si un terrain non bâti se situe dans une zone inconstructible en vertu du PLU, il ne sera jamais construit et il ne faut donc pas en espérer de recettes. En revanche, dans une zone constructible, il y a des terrains non bâtis mais aussi des terrains déjà bâtis qui sont quand même à bâtir – c’est de la démolition-reconstruction – et cela revient au même. Je demande seulement qu’on tienne compte des règles d’urbanisme et que les modalités fiscales soient les mêmes dans les deux cas quand le terrain est constructible – qu’il soit construit ou pas, c’est la même chose pour un maire. On est parti dans des discussions fiscales alors que c’est une question d’urbanisme. Il faut faire la part des choses.