Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Il reprend le long débat que nous avons eu tout à l’heure sur la durée d’amortissement des cotisations sociales sur les plus-values. La commission s’était rassemblée sur cet amendement qui revient à dire qu’au bout de vingt-deux ans l’amortissement est total sur l’impôt, mais assez partiel sur les contributions sociales.

Le ministre s’étant engagé à revoir éventuellement les choses de façon globale, je pense que cet amendement peut être retiré comme l’ont été les amendements qui allaient dans le même sens. Honnêtement, je ne trahis pas la volonté de la commission en retirant cet amendement. J’ai bien entendu les propos des uns et des autres, et notamment ceux du président de la commission. Cet amendement est donc retiré.

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