Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 519 rectifié , 781 rectifié et 733 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 519 rectifié et 781 rectifié sont identiques.

La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour soutenir l’amendement no 519 rectifié .

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