Intervention de Jean-Louis Dumont

Je souhaite attirer tout particulièrement votre attention sur des biens détenus par des sociétés et qui pourraient être très utilement rétrocédés à des organismes HLM, permettant ainsi de construire des logements locatifs sociaux, en réactivant un article qui a eu toute sa puissance jusqu’au 31 décembre 2011 : l’article 210 E du code général des impôts.

Ces biens sont souvent de petites friches industrielles, des biens immobiliers délaissés que l’on trouve au coeur de villes moyennes.

Cela permettrait de redensifier dans un milieu déjà construit, qui bénéficie de toutes les commodités, et ainsi de réduire le prix final de l’opération. Cela a peut-être un coût, c’est vrai, mais c’est le prix à payer si l’on veut atteindre les 150 000 logements locatifs sociaux le plus rapidement possible et, au-delà, l’objectif de 500 000 inscrit dans le programme de l’un des candidats à la présidence de la République… Et nous ferions oeuvre utile sur le plan social, sur le plan économique et sur le plan de l’emploi.

Je sais que le même amendement a été défendu il y a quelques minutes, mais nous devons insister sur la réflexion à mener sur cet article 210 E du code général des impôts.