Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Cet amendement est très proche des amendements nos 519 rectifié et 781 rectifié et s’inscrit exactement dans la même logique. Mon intervention sera brève, puisque j’ai déjà présenté cet amendement par erreur tout à l’heure.

Il s’agit de permettre, sur des immeubles bâtis mais aussi sur des biens qui seraient amenés à être démolis en zone tendue, là où nous en avons besoin, un mouvement incitatif, non pas avec une exonération totale mais avec un taux réduit d’impôt sur les sociétés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion