Intervention de Frédéric Lefebvre

J’ai déposé un amendement no 674 dont l’objet est, en réalité, le même, quoique, formellement, il porte article additionnel après l’article 18.

Sa formulation n’est pas tout à fait la même que celle de l’amendement no 951 mais l’objectif est le même. M. le ministre vient de me répondre par anticipation, de même que M. le rapporteur général, mais j’aurai l’occasion de revenir sur cette question, que j’ai d’ailleurs évoquée en m’exprimant sur l’article. La question qui se pose va en fait bien au-delà de cet alignement, puisque l’Europe a entamé une procédure à l’encontre de la France, mais la proposition défendue par mon collègue Amirshahi me paraît de bon sens.

J’ai écouté ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur général, mais mettons-nous à la place de nos compatriotes, plus particulièrement de ceux qui sont établis dans ces pays, parfois pour un ou deux ans, parce que leur entreprise les y a envoyés pour travailler. Regardez de quelle inégalité ils sont victimes ! S’ils passent d’un pays membre de l’Espace économique européen à un pays extérieur à celui-ci, ils se retrouvent en réalité, quand on additionne la totalité des dispositifs mis en place par le Gouvernement sur les plus-values, soumis à une imposition qui dépasse ou atteint le taux de 50 %. Se pose clairement un problème d’inéquité.

Je sais parfaitement à quoi m’attendre en ce qui concerne le sort de cet amendement, puisqu’il y a été répondu par anticipation, mais j’y reviendrai plus longuement tout à l’heure. Je reçois en effet des courriels de compatriotes de ma circonscription, ou d’autres circonscriptions du monde entier, qui se trouvent aujourd’hui dans une situation qui n’est pas tenable, à tel point que le Gouvernement et les parlementaires devront se mettre autour d’une table. La situation n’est pas tenable quand des procédures sont lancées et que la France sait pertinemment qu’il est tout simplement contraire à l’équité de faire payer des cotisations sociales à des Français qui ne bénéficient pas de la Sécurité sociale.