Intervention de Pouria Amirshahi

J’entends parfaitement les arguments développés à la fois par le rapporteur général et par le ministre, mais je veux simplement apporter une précision. Tout d’abord, il ne s’agit pas simplement d’une distinction entre ceux qui vivent dans l’Union européenne et de ceux qui vivent en dehors de l’Union européenne. Ce sont ceux qui vivent dans l’Espace économique européen qui bénéficient du taux réduit, y compris s’ils résident dans un pays qui n’est pas membre de l’Union européenne.

Deuxièmement, cette précision étant faite, je comprends bien qu’il reste une difficulté qui est liée aux conventions fiscales. C’est un problème juridique important, et un argument que l’on ne peut pas balayer d’un revers de main. Néanmoins, ce n’est pas simplement au regard du pays de résidence que cela pose problème, c’est aussi au regard du pays, la France, où se trouve le bien, que l’on peut hésiter à céder tout simplement parce que le taux d’imposition est beaucoup plus élevé.

Ce qui serait utile – car on ne peut régler un problème aussi compliqué au débotté, à l’occasion d’un amendement –, c’est, dans le droit fil de l’engagement pris par le ministre lors de ce débat sur la déductibilité des charges, que nous nous réunissions autour d’une table, Gouvernement et parlementaires des circonscriptions de l’étranger, pour étudier le sujet et engager la réflexion. Je comprends bien qu’on ne veuille pas décider à la légère, le sujet n’ayant guère été étudié ces dernières années, mais engageons-nous sérieusement vis-à-vis de nos compatriotes établis hors de France, qui sont nombreux et qui sont une chance pour nous, à nous pencher vraiment sur ce problème en impliquant l’ensemble des parlementaires et des représentants des Français établis hors de France concernés, comme l’avait souhaité l’Assemblée des Français de l’étranger.

Je retire donc cet amendement.