Intervention de Jean-Luc Laurent

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, cet amendement relève des questions de mobilisation du foncier, que l’on peut aborder après l’article 18.

Nous savons bien que le foncier n’est pas rare, mais il est cher et difficile à mobiliser. Le législateur a précédemment prévu un dispositif d’exonération des plus-values des cessions réalisées au profit d’un bailleur social ou d’une commune pour construire du logement social. Ce dispositif concernait des unités foncières relativement petites, sur lesquelles le prix de revient de construction était particulièrement élevé, notamment parce qu’elles étaient situées en zone tendue.

Cet amendement nous permet d’aborder la question de façon plus générale. Il propose de viser aussi des opérations plus larges, comportant une diversité de logements, en y mettant évidemment un certain nombre de conditions. Le projet de construction devra être situé en zone tendue. Il faudra aussi que ce soit un programme mixte, comportant au moins 75 % de logements, dont 25 % de logements sociaux. Le calendrier des cessions devra être particulièrement contraint, afin de participer au choc d’offre auquel nous voulons tous parvenir, c’est-à-dire afin de relancer la production de logements.

Cet amendement propose donc d’exonérer la plus-value immobilière des biens immobiliers et des terrains à bâtir, sous réserve des engagements et des conditions que j’ai présentés.