Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 18
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il ne s’agit pas de corriger une anomalie, mais de favoriser grandement le placement intermédié. Cet amendement représenterait un coût extrêmement important. Prenons un exemple : pour une SCPI composée de cinq associés disposant chacun de 20 % de parts sociales, une plus-value de 200 000 euros donne actuellement lieu à une imposition de 8 000 euros répartie au prorata des parts, c’est-à-dire 1 600 euros pour chaque associé. Reconnaissez que ce n’est pas un niveau confiscatoire ! Si votre amendement était adopté, cette plus-value ne serait pas soumise à la taxe, puisque chaque associé ne se verrait imputer qu’une plus-value de 40 000 euros.
