Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

…mais c’est moi vais en lire un ou deux points : « De l’avis même des services fiscaux interrogés depuis plusieurs années, la CSG et la CRDS sont des cotisations sociales et ne relèvent donc pas de l’impôt. »

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