Intervention de Frédéric Lefebvre

Je vais conclure, madame la présidente.

« Les revenus fonciers et plus-values immobilières sont déjà taxés par certains pays partenaires fiscaux de la France. »

« La Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction. La proposition du Gouvernement est fragile juridiquement et va à l’encontre des règlements européens » – c’est toujours la motion du parti socialiste qui le dit.

« Des milliers de non-résidents ont exprimé ces derniers jours leur crainte et leur désaveu de cette mesure ». Et le parti socialiste, comme je viens de le faire à l’instant, de faire référence a l’exemple de la condamnation par la Cour de justice de l’Union européenne du régime fiscal français des OPCVM, qui avait d’ailleurs été décidé par un autre gouvernement que le vôtre.

Tout cela pour dire que c’est un sujet qui nous concerne tous.