Intervention de Bernard Cazeneuve

Sur le sujet que vous avez évoqué à l’instant. Vous avez dit qu’il y avait des procédures. Non, il n’y a pas de procédure ouverte aujourd’hui à notre encontre sur cette question-là. Il ne peut pas y en avoir, parce que nous sommes dans une situation très différente de celle des OPCVM que vous évoquez en comparaison, et qui a effectivement fait l’objet d’un contentieux très lourd.