Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Ce n’est pas considéré comme un impôt mais comme une cotisation sociale !

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